Dépôts réglementaires et données du service de dépôt

Les services d'information sur les événements de marché, les données de référence sur les valeurs mobilières et les dépôts réglementaires canadiens sont offerts par CDS Innovations inc. (filiale de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée).

Service d'information relative au prix des titres à revenu fixe (« SIPTAR »)

Rapport de fin de journée faisant état des opérations sur titres à revenu fixe canadiens soumises à la société Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS »). Le SIPTAR rend compte des opérations sur tout titre à revenu fixe fédéral, provincial, municipal ou de société au Canada qui sont admissibles aux fins de dépôt à la CDS.

Service relatif aux modalités des titres à revenu fixe (FITC)

Le service FITC fournit en temps opportun des données de référence et des documents sources exhaustifs sur les modalités des titres à revenu fixe admissibles au CDSX, comme les obligations de sociétés et les titres adossés à des créances, au moyen de fichiers quotidiens, hebdomadaires ou mensuels de mise à jour.

Fichier principal des valeurs du CDSX

Offre des données de référence complètes et à jour pour les titres admissible à CDSX par l'entremise d'une base de données des titres courants. Les mises à jour sont disponibles sur une base quotidienne, hebdomadaire et mensuelle.

Droits et privilèges du CDSX

Un fichier texte quotidien qui contient des détails sur 54 types d'événements d'admissibilité, dont les interventions des sociétés, pour les actions et les titres de créance canadiens.

Bulletins enrichis de la CDS

Service Web en ligne qui offre une couverture complète des interventions des sociétés concernant les actions et les titres de créance canadiens. Lorsque disponibles, les documents électroniques originaux de l'émetteur déposés auprès de SEDAR sont compris.

Bulletins d’information de la CDS

Le service de bulletins d’information offre aux émetteurs un autre moyen de communication de renseignements ponctuels à l’égard de droits et privilèges et d’événements de marché en instance, continus ou réglés.

Services professionnels de la CDS

Innovations CDS offre des services professionnels aux adhérents de la CDS, aux émetteurs de valeurs admissibles au service de dépôt de la CDS, ainsi qu’à d’autres participants au marché.

Innovations CDS offre des services professionnels aux adhérents de la CDS, aux é

La CDS peut offrir à ses adhérents et aux émetteurs des services personnalisés dans les cas où un adhérent ou un émetteur requiert de la CDS qu’elle procède au traitement d’opérations sur titres autrement que selon les fonctionnalités, procédures et conventions établies.

Service de rapport sur les obligations coupons détachés

Comprend quatre rapports fournissant les détails et les statistiques du marché canadien des obligations sans coupon.

Documents enrichis de dépôts réglementaires de la CDS

Documents enrichis de dépôts réglementaires de la CDS est une source exhaustive de documents réglementaires déposés par des sociétés ouvertes et des fonds d’investissement du Canada auprès d’autorités de réglementation canadiennes dans SEDAR, le Système électronique de données, d’analyse et de recherche.

Assemblée des actionnaires

Compensation CDS recueille et résume les données sur les assemblées des actionnaires et les dates de clôture des registres provenant de différentes sources.

Déclaration fiscale

La société Innovations CDS fournit l'accès à des sources fiables de renseignements nécessaires au respect des exigences en matière de déclaration fiscale.

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