Respecter les exigences avec facilité. Notre service fournit des renseignements exhaustifs sur la répartition fiscale appliquée aux distributions effectuées par les fonds communs de placement, les fonds négociés en bourse, les sociétés à actions scindées et les sociétés en commandite. Simplifier la production des formulaires T3/RL16, T5/RL3 et T5013/RL15 grâce à notre solution efficace et précise.
Options de format
La Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS), propriété de TMX, recueille les renseignements auprès des émetteurs et les fournit aux adhérents dans l’un ou plusieurs des formats suivants :
Fichier quotidien de renseignements relatifs à la répartition fiscale
Un courriel ou un fichier quotidien, accessible au moyen d’un protocole de transfert des fichiers (« FTP »), qui contient des renseignements à l’égard des distributions versées au cours de l’année d’imposition précédente.
Fichier archivé
Fichier FTP disponible sur demande qui comprend des renseignements sur les distributions relatives à une année d’imposition donnée.
Avis par courriel
Avis faisant état des enregistrements de remplacement à l’égard des distributions effectuées au cours de l’année d’imposition précédente. Cette méthode d’envoi des renseignements est seulement offerte aux abonnés du service de fichier quotidien de renseignements relatifs à la répartition fiscale ou des fichiers archivés.Caractéristiques
Format de livraison
Texte délimité par tabulations (.txt)
Canaux de livraison
- FTP
- Courriel
Fréquence
- Tous les jours
- Sur demande
Données historiques
Disponibles à partir de 2007
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