Préparation simplifiée du feuillet fiscal T5. Notre service offre des renseignements fiscaux à l’égard de dividendes déterminés déclarés par les sociétés canadiennes, assurant ainsi l’exactitude de l’information et le respect des règles fiscales canadiennes. Simplifiez votre flux de travail et faites en sorte que vos clients reçoivent les renseignements exacts leur permettant de tirer avantage d’un traitement fiscal plus favorable.
Options de format
La Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS), propriété de TMX, recueille les renseignements auprès des émetteurs et les fournit aux adhérents dans l’un ou plusieurs des formats suivants :
Fichier mensuel
Fichier envoyé mensuellement par courriel qui fait état de renseignements cumulatifs à l’égard de dividendes déterminés pour l’année d’imposition en cours.
Fichier archivé
Fichier courriel disponible sur demande qui fait état des renseignements à l’égard de dividendes déterminés pour une année d’imposition donnée.
Avis par courriel
Avis comprenant les ajouts et les changements aux versements de dividendes par rapport à l’année d’imposition précédente.Caractéristiques
Format de livraison
Texte délimité par tabulations (.txt)
Canaux de livraison
- Courriel
Fréquence
- Tous les jours
- Sur demande
Données historiques
Disponibles à partir de 2009
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