Politique en matière de conflits d’intérêts

Les pratiques suivantes ont été élaborées pour permettre au personnel du Groupe TMX de gérer les conflits d'intérêts qui pourraient survenir du fait que TSX Inc. détient et exploite à la fois l'agence de traitement de l'information et des places boursières.

Confidentialité de l'information

L'ATI a accès à des renseignements importants de nature confidentielle et dont les pourvoyeurs sont propriétaires. L'expression « information confidentielle » est définie dans la convention avec les pourvoyeurs de données de l'agence de traitement TMX (la « convention »). L'ATI fera usage de l'information confidentielle seulement pour remplir son rôle d'ATI. L'information confidentielle n'est pas divulguée, sauf aux employés, aux dirigeants, aux administrateurs, aux mandataires et aux conseillers de TSX Inc. ou de ses affiliées qui ont besoin de connaître ces renseignements aux fins des activités de l'ATI. Ces individus seront liés par des obligations en matière de confidentialité.

Nonobstant le paragraphe précédent, l'information confidentielle peut être divulguée au comité de gouvernance de l'ATI ou aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières ou à n'importe quel de leurs membres dans l'éventualité où l'ATI jugerait que l'information confidentielle peut avoir une incidence sur les activités de l'ATI ou sur les produits de données consolidés (comme défini dans la convention).

Les procédures de confidentialité de l'ATI, jointes à titre d'Annexe A, doivent être respectées par l'ensemble du personnel de Groupe TMX qui œuvre aux activités de l'ATI et qui a accès à l'information confidentielle.

Traitement équitable des données des pourvoyeurs et l'ATI

Les données issues de la Bourse de Toronto et de la Bourse de croissance TSX ne font pas l'objet de traitement préférentiel au détriment des données reçues d'autres pourvoyeurs de données. Les systèmes de l'ATI ont été conçus pour traiter chaque pourvoyeur « agnostiquement » sans préjugé ni préférence. L'ATI n'exerce pas de discrimination en faveur d'un pourvoyeur en particulier au moment de la collecte, du traitement, de la diffusion ou de la publication de données. L'équipe de gestion de l'ATI s'assure de faire valoir les besoins de l'ATI en temps opportun auprès de tout fournisseur tiers.

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