Produits réglementaires et de dépôt

Renseignements sur les sociétés et les valeurs mobilières canadiennes

Les services d'information sur les événements de marché, données de référence et dépôts réglementaires canadiens sont offerts par CDS Innovations inc. (filiale de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée).

  • Dépôts réglementaires des sociétés ouvertes et des fonds d'investissement canadiens – Les documents déposés auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières dans le Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) en temps quasi réel.
  • Service de transmission de données sur les droits et privilèges CDSXMD – Un fichier quotidien qui contient des renseignements sur tous les événements relatifs aux droits et privilèges, y compris des renseignements complets sur les événements de marché relatifs aux titres de participation et d'emprunt canadiens.
  • Service de messagerie afférent aux droits et privilèges – Offre aux abonnés des renseignements complets sur les droits et privilèges, dont les événements de marché, dans un format par champs conforme à la norme ISO 15022 et au format de message SWIFT MT564. Les messages peuvent également être transmis par IBM Websphere MQ.
  • Fichier principal des valeurs du CDSXMD – Offre des données de référence complètes et à jour pour les titres admissibles au CDSX au moyen d'une base de données des titres courants et d'un fichier de mise à jour quotidien, hebdomadaire et mensuel.
  • Bulletins enrichis de la CDS – Service Web en ligne qui offre une couverture complète des événements de marché liés aux actions et aux titres de créance canadiens. Les documents électroniques originaux de l'émetteur déposés auprès de SEDAR sont compris, lorsque qu'ils sont disponibles.
  • Service de rapport sur les composantes détachées – Comprend quatre rapports fournissant le détail des inscriptions et les statistiques du marché canadien des obligations coupons détachés.

Il est également possible de télécharger un sommaire de ces produits (en anglais).

Communiquez avec nous pour connaître les prix et la façon de commander.

Service d'information relative au prix des titres à revenu fixe (« SIPTAR »)

Rapport de fin de journée faisant état des opérations sur titres à revenu fixe canadiens soumises à la société Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS »). Le SIPTAR rend compte des opérations sur tout titre à revenu fixe fédéral, provincial, municipal ou de société au Canada qui sont admissibles aux fins de dépôt à la CDS.

Service relatif aux modalités des titres à revenu fixe (FITC)

Le service FITC fournit en temps opportun des données de référence et des documents sources exhaustifs sur les modalités des titres à revenu fixe admissibles au CDSX, comme les obligations de sociétés et les titres adossés à des créances, au moyen de fichiers quotidiens, hebdomadaires ou mensuels de mise à jour.

Dépôts réglementaires de sociétés ouvertes et de fonds d’investissement canadien

Documents réglementaires déposés auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières par le système SEDAR (le Système électronique de données, d'analyse et de recherche). Les données sont transmises en temps quasi réel à compter du moment où ils sont publics.

Service de transmission des données sur les droits et privilèges

Un fichier quotidien fournissant des détails sur des événements d'admissibilité comme les interventions des sociétés pour les actions canadiennes et les titres de créance.

Service de messagerie afférent aux droits et privilèges

Offre aux abonnés des renseignements complets sur l'admissibilité, dont les interventions des sociétés, dans un format par champs qui est conforme à la norme ISO 15022 et au format de message SWIFT MT564. Les messages peuvent également être transmis par IBM Websphere MQ.

Fichier principal des valeurs du CDSX

Offre des données de référence complètes et à jour pour les titres admissible à CDSX par l'entremise d'une base de données des titres courants. Les mises à jour sont disponibles sur une base quotidienne, hebdomadaire et mensuelle.

Bulletins enrichis de la CDS

Service Web en ligne qui offre une couverture complète des interventions des sociétés concernant les actions et les titres de créance canadiens. Lorsque disponibles, les documents électroniques originaux de l'émetteur déposés auprès de SEDAR sont compris.

Service de rapport sur les obligations coupons détachés

Comprend quatre rapports fournissant les détails et les statistiques du marché canadien des obligations sans coupon.

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